mentions légales

 

AUTORITE :

SIIM94

24 boulevard Paul Vaillant Couturier

94200 IVRY SUR SEINE

Secrétariat : 01 43 90 25 30

Courriel: direction@siim94.net

 

Représentant légal : Franck BOMBLED - Président du SIIM94

Contact site web : Asim TOOR

www.siim94.net et www.lesiim94.fr sont les sites Internet officiels du SIIM94

 

Utilisation

L'utilisation du service se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Aussi, il revient à l'utilisateur des sites www.siim94.net ou www.lesiim94.fr de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. Le SIIM94 ne pourra donc pas être tenu responsable de tout dommage spécial, incident, indirect, ou conséquent quel qu'il soit - y compris, sans limitation, les dommages entraînées par la perte de bénéfice, l'interruption des activités, la perte d'information ou toute autre perte pécuniaire - découlant de ou relié au fonctionnement du service ou à l'utilisation des informations publiées sur ce site. Les documents et éléments graphiques publiés sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Toute utilisation ou reproduction non autorisée des annonces présentées sur ce site est strictement interdite.

 

Propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engage sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse du SIIM94 /ou de ses partenaires.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est seulement possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération ; citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet du SIIM94 : www.siim94.net » ou « Ce document provient du site Internet du SIIM94 :  www.siim94.fr» . Pour d'autres utilisations, il convient de contacter le SIIM94 (voir le paragraphe Mentions légales ci-dessous).

La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos... de ce site sur un support papier ou électronique est interdite dans un but commercial ou de distribution ainsi que par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non des sites www.siim94.net ou www.siim94.fr lui causant préjudice.

 

Protection et modification des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données présentes sur les sites www.siim94.net ou www.siim94.fr le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en s'adressant au : Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne 157 avenue Jean Lolive 93698 Pantin Cedex

 

Liens

Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites extérieurs à ce site ou de tiers.Le SIIM94 n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, il n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L'accès à des sites externes reliés auxsites www.siim94.net ou www.lesiim94.fr se fait donc sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui y accède.

 

Communications des utilisateurs

L'enregistrement ou la transmission dans et vers ce site, de communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, sont formellement interdits.

 

Modification du site

Le SIIM94 se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

 

Loi applicable

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent.