Adhérer au SIIM 94

Nous nous rencontrons pour étudier les problématiques auxquelles vous êtes confronté, cadrer le périmètre de votre besoin et dessiner un cadre possible de collaboration. 

Vous prenez connaissance des types de prestations que nous pouvons vous offrir et des conditions statutaires de notre syndicat.

Notre équipe établit un projet de collaboration précis, décrivant le périmètre de notre intervention, les prestations qui seront réalisées, les niveaux de services de notre engagement, le cout associé.

Le principe de l'évaluation de votre cotisation : de par son statut de syndicat mixte, le SIIM94 doit répartir l'ensemble de ses charges sur les adhérents de manière équitable. Il procède donc à une étude sur la base de son modèle et vous proposera alors une cotisation adaptées aux ressources que vous utiliserez et aux risques présentés par l'activité.

Votre garantie financière : le juste partage des charges du syndicat : le SIIM peut dégager un résultat qui devra être réutilisé dans son activité, pour l'usage des ses adhérents.

Sur la base de la proposition, votre instance décisionnelle nous fera parvenir une demande officielle d'adhésion.

Nos adhérents ont trois mois pour se prononcer sur votre demande. A l'issue de ce délai, le comité syndical statue sur votre demande.

Nos délibérations sont transmises en préfecture dans l'attente de l'arrêté préfectoral officialisant cette adhésion.

Au niveau institutionnel, chaque adhérent a une représentation dans la gouvernance du syndicat, soit par des représentant directs, soit par des représentant indirects (le collège des autres adhérents) qui se réunissent en comité syndical, ou en bureau.

Au niveau opérationnel, la proposition de collaboration sera mise en œuvre, et sera adaptée selon les nécessités.